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SCI BROCHARD

Active
Siren447 823 519SCI59980 REUMONTCréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BROCHARD est une SCI immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 823 519. Elle est domiciliée 8 rue du Culot, 59980 Reumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BROCHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BROCHARD

Dénomination
SCI BROCHARD
SIREN
447 823 519
SIRET (siège)
447 823 519 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05447823519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 823 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2003
Siège social
8 RUE DU CULOT, 59980, REUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHARD

ACQUISITION, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BROCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHARD

LB

LAURENT BROCHARD

Gérant

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

CC

CECILE CIMBE

Gérant

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BROCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59980 REUMONTSiègeActif

    447 823 519 00015 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BROCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHARD est 447 823 519. Le SIRET de son siège social est 447 823 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05447823519.

Qui dirige SCI BROCHARD ?

SCI BROCHARD est dirigée par LAURENT BROCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCHARD ?

Le siège social de SCI BROCHARD est situé 8 rue du Culot, 59980 Reumont.

SCI BROCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHARD.

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