SCI BROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 518 233. Son siège social est situé 118 Ripelle, 83200 Le Revest-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARYSE RICHARD VEUVE BROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI BROCHE
- SIREN
- 448 518 233
- SIRET (siège)
- 448 518 233 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05448518233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 518 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 410 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 2003
- Siège social
- 118 RIPELLE, 83200, LE REVEST-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROCHE
Acquisition gestion administration mise en valeur location d'immeubles
Finances de SCI BROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 LE REVEST-LES-EAUXSiègeActif
448 518 233 00011 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BROCHE
INPIComptes annuels de SCI BROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001663
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001639
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001604
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001592
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2025006604
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003943
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025002635
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/08552
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/10564
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Décision du 11 août 2024 · N° 24/01727
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Décision du 29 juin 2011 · N° 09/22099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-70.152
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-70.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 97-70.031
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1994 · N° 91-17.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 89-70.394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-70.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-16.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROCHE
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- création
Date d'effet : 07 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI BROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI BROCHE est 448 518 233. Le SIRET de son siège social est 448 518 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448518233.
Qui dirige SCI BROCHE ?
SCI BROCHE est dirigée par MARYSE RICHARD VEUVE BROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROCHE ?
Le siège social de SCI BROCHE est situé 118 Ripelle, 83200 Le Revest-les-Eaux.
SCI BROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHE.
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