SCI BROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 998 322. Elle est domiciliée 26 rue des Dames, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE BRONSTEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI BROCHE
- SIREN
- 527 998 322
- SIRET (siège)
- 527 998 322 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13527998322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 998 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- 26 RUE DES DAMES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROCHE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location non meublée ou de mise à disposition des associés de tous immeubles et biens immobiliers en quelques lieux qu'ils soient situés qui pourront lui appartenir de quelque manière que ce soit
Finances de SCI BROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
527 998 322 00012 · ouvert le 05 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROCHE
INPIComptes annuels de SCI BROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 février 2026 · N° 2026000278
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001668
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001663
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001644
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001639
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001604
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001592
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2025006604
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2025006448
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026000284
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025006107
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003943
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025003545
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00848
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00443
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025002214
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024006129
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025002637
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025002636
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025002635
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025002503
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025003539
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/11747
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/06255
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025001422
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/08552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00823
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00076
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04059
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024005847
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024005845
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01122
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/10564
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00126
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/01295
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2024 · N° 24/01727
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/11018
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00265
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04089
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 octobre 2019 · N° 17/09128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.677
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2012 · N° 10/12303
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2011 · N° 10/07578
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 29 juin 2011 · N° 09/22099
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-70.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-70.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-70.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 97-70.031
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1994 · N° 91-17.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 89-70.394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-70.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-16.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-08-05
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI BROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI BROCHE est 527 998 322. Le SIRET de son siège social est 527 998 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13527998322.
Qui dirige SCI BROCHE ?
SCI BROCHE est dirigée par CATHERINE BRONSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROCHE ?
Le siège social de SCI BROCHE est situé 26 rue des Dames, 75017 Paris.
SCI BROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHE.
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