SCI BROCHERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BROCHERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 280 326. Son siège social est situé 10 rue Clot Bey, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE BROET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BROCHERIE
INSEE- Dénomination
- SCI BROCHERIE
- SIREN
- 401 280 326
- SIRET (siège)
- 401 280 326 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR83401280326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 280 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 735 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1995
- Siège social
- 10 RUE CLOT BEY, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROCHERIE
Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles, bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BROCHERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROCHERIE
INSEEÉtablissements de SCI BROCHERIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
401 280 326 00034 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
401 280 326 00018 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 703A
- 38000 GRENOBLEFermé
401 280 326 00026 · ouvert le 29 août 2000 · NAF 703A
Documents juridiques de SCI BROCHERIE
INPIComptes annuels de SCI BROCHERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROCHERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-80.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-80.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROCHERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROCHERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI BROCHERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHERIE ?
Le numéro SIREN de SCI BROCHERIE est 401 280 326. Le SIRET de son siège social est 401 280 326 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401280326.
Qui dirige SCI BROCHERIE ?
SCI BROCHERIE est dirigée par CHRISTIANE BROET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROCHERIE ?
Le siège social de SCI BROCHERIE est situé 10 rue Clot Bey, 38000 Grenoble.
SCI BROCHERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROCHERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROCHERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHERIE.
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