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SCI BROCHERIE

Active
Siren500 975 164SCI38000 GRENOBLECréée le 12 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BROCHERIE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 975 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Vicat, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL MANSUY, autre.

Fiche d'identité de SCI BROCHERIE

Dénomination
SCI BROCHERIE
SIREN
500 975 164
SIRET (siège)
500 975 164 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35500975164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 975 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
7 RUE VICAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHERIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe, l'accessoire ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BROCHERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHERIE

EM

EMMANUEL MANSUY

Autre

Établissements de SCI BROCHERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    500 975 164 00020 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    500 975 164 00012 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ESNAULT Christel France nom d'usage : MANSUY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BROCHERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHERIE ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHERIE est 500 975 164. Le SIRET de son siège social est 500 975 164 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35500975164.

Qui dirige SCI BROCHERIE ?

SCI BROCHERIE est dirigée par EMMANUEL MANSUY, autre.

Où se situe le siège social de SCI BROCHERIE ?

Le siège social de SCI BROCHERIE est situé 7 rue Vicat, 38000 Grenoble.

SCI BROCHERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHERIE.

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