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SCI BROCHET

Active
Siren443 886 452SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 15 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 886 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av de la Monnaie, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL BROCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROCHET

Dénomination
SCI BROCHET
SIREN
443 886 452
SIRET (siège)
443 886 452 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09443886452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 886 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
202 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
46 AV DE LA MONNAIE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHET

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI BROCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHET

MB

MICHEL BROCHET

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

MM

MARIE-CLAUDE MORIER

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BROCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    443 886 452 00012 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROCHET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00283

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00148

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00044

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00213

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00045

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cG

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/03174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00280

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00047

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00349

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00076

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 22/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00017

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00075

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00296

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BROCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHET ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHET est 443 886 452. Le SIRET de son siège social est 443 886 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443886452.

Qui dirige SCI BROCHET ?

SCI BROCHET est dirigée par MICHEL BROCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCHET ?

Le siège social de SCI BROCHET est situé 46 av de la Monnaie, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI BROCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHET.

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