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SCI BROCHON

Active
Siren422 162 081Société civile17500 JonzacCréée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCHON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 162 081. Elle est domiciliée 38 PL 38 Place du Chateau, 17500 Jonzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-PAUL BROCHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROCHON

Dénomination
SCI BROCHON
SIREN
422 162 081
SIRET (siège)
422 162 081 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32422162081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 162 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 mars 1999
Siège social
38 PL 38 Place du Chateau , 17500, Jonzac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHON

L'acquisition et la remise en état de tous immeubles la construction et l'édification de tous bâtiments, la vetne et l'échange de tous biens en vue de leur location ou leur gestion. Plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement

Finances de SCI BROCHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHON

JB

JEAN-PAUL BROCHON

Gérant

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BROCHON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17500 JonzacSiègeFermé

    422 162 081 00018 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BROCHON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BROCHON

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHON ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHON est 422 162 081. Le SIRET de son siège social est 422 162 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422162081.

Qui dirige SCI BROCHON ?

SCI BROCHON est dirigée par JEAN-PAUL BROCHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROCHON ?

Le siège social de SCI BROCHON est situé 38 PL 38 Place du Chateau, 17500 Jonzac.

SCI BROCHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHON.

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