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SCI BROCHOT

Fermée
Siren411 142 037Société civile25000 BESANCONRadiée le 09 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCHOT est une société civile immatriculée le 4 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 142 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de Montrapon, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BROCHOT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 avril 2025.

Fiche d'identité de SCI BROCHOT

Dénomination
SCI BROCHOT
SIREN
411 142 037
SIRET (siège)
411 142 037 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22411142037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 142 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 417,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1997
Date de radiation
09 avril 2025
Siège social
20 AV DE MONTRAPON, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI BROCHOT

En France et dans tous pays : L'acquisition, la promotion, la construction et la gestion de tous biens immeubles.

Finances de SCI BROCHOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHOT

JB

JEAN BROCHOT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROCHOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    411 142 037 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    411 142 037 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHOT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 09 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 09 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 08 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 08 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 08 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BROCHOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BROCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : BROCHOT Jean, Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 09 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI BROCHOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHOT ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHOT est 411 142 037. Le SIRET de son siège social est 411 142 037 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411142037.

Qui dirige SCI BROCHOT ?

SCI BROCHOT est dirigée par JEAN BROCHOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BROCHOT ?

Le siège social de SCI BROCHOT est situé 20 av de Montrapon, 25000 Besancon.

SCI BROCHOT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BROCHOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 avril 2025.

SCI BROCHOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHOT.

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