SCI BRODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2024, identifiée par le SIREN 984 060 947. Elle est domiciliée 7 CHE de la Mouliere, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabien GARDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRODA
INSEE- Dénomination
- SCI BRODA
- SIREN
- 984 060 947
- SIRET (siège)
- 984 060 947 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75984060947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 060 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 7 CHE de la Mouliere, 31620, Castelnau-d'Estrétefonds
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRODA
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, l'exploitation par voie de location ou autrement et l'administration de tous terrains immeubles, fractions d'immeubles ou biens immobiliers; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts; Toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BRODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRODA
INSEEÉtablissements de SCI BRODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 Castelnau-d'EstrétefondsSiègeActif
984 060 947 00012 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRODA
INPIComptes annuels de SCI BRODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRODA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-11.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRODA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-15
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur SCI BRODA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRODA ?
Le numéro SIREN de SCI BRODA est 984 060 947. Le SIRET de son siège social est 984 060 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75984060947.
Qui dirige SCI BRODA ?
SCI BRODA est dirigée par Fabien GARDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRODA ?
Le siège social de SCI BRODA est situé 7 CHE de la Mouliere, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds.
SCI BRODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRODA.
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