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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2024, identifiée par le SIREN 984 060 947. Elle est domiciliée 7 CHE de la Mouliere, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabien GARDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRODA

Dénomination
SCI BRODA
SIREN
984 060 947
SIRET (siège)
984 060 947 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75984060947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 060 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2024
Siège social
7 CHE de la Mouliere, 31620, Castelnau-d'Estrétefonds
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRODA

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, l'exploitation par voie de location ou autrement et l'administration de tous terrains immeubles, fractions d'immeubles ou biens immobiliers; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts; Toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BRODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRODA

FG

Fabien GARDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

LB

Laurie BAUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BRODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 Castelnau-d'EstrétefondsSiègeActif

    984 060 947 00012 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BRODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRODA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-15

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur SCI BRODA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRODA ?

Le numéro SIREN de SCI BRODA est 984 060 947. Le SIRET de son siège social est 984 060 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75984060947.

Qui dirige SCI BRODA ?

SCI BRODA est dirigée par Fabien GARDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRODA ?

Le siège social de SCI BRODA est situé 7 CHE de la Mouliere, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds.

SCI BRODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRODA.