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SCI BROGLIE 2004

Active
Siren453 031 288SCI67202 WOLFISHEIMCréée le 22 avril 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 031 288, SCI BROGLIE 2004 est une SCI créée le 22 avril 2004. Elle est domiciliée 62 rue du General Leclerc, 67202 Wolfisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL RUFFENACH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROGLIE 2004

Dénomination
SCI BROGLIE 2004
SIREN
453 031 288
SIRET (siège)
453 031 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07453031288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 031 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2004
Siège social
62 RUE DU GENERAL LECLERC, 67202, WOLFISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROGLIE 2004

Location local commercial

Finances de SCI BROGLIE 2004

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROGLIE 2004

JR

JONATHAN RUFFENACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

PR

PASCAL RUFFENACH

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

JR

JEREMY RUFFENACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BROGLIE 2004

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67202 WOLFISHEIMSiègeActif

    453 031 288 00013 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROGLIE 2004

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROGLIE 2004

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROGLIE 2004. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROGLIE 2004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROGLIE 2004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROGLIE 2004 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROGLIE 2004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROGLIE 2004

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI BROGLIE 2004

Quel est le numéro SIREN de SCI BROGLIE 2004 ?

Le numéro SIREN de SCI BROGLIE 2004 est 453 031 288. Le SIRET de son siège social est 453 031 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453031288.

Qui dirige SCI BROGLIE 2004 ?

SCI BROGLIE 2004 est dirigée par PASCAL RUFFENACH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROGLIE 2004 ?

Le siège social de SCI BROGLIE 2004 est situé 62 rue du General Leclerc, 67202 Wolfisheim.

SCI BROGLIE 2004 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROGLIE 2004 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROGLIE 2004 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROGLIE 2004.