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SCI BROJALYE

Active
Siren820 184 737SCI27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 10 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROJALYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 184 737. Son siège social est situé 38 rue des Canadiens, 27370 Tourville-la-Campagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-ANTOINE DE TOFFOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROJALYE

Dénomination
SCI BROJALYE
SIREN
820 184 737
SIRET (siège)
820 184 737 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37820184737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 184 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2016
Siège social
38 RUE DES CANADIENS, 27370, TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROJALYE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente et la jouissance à titre gratuit au profit des associés des biens et droits immobiliers constituant l'actif de la société.

Finances de SCI BROJALYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROJALYE

FD

FLORENT DE TOFFOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

JD

JEAN-ANTOINE DE TOFFOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

RD

ROMAIN DE TOFFOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

BR

BRIGITTE RAMBOUR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BROJALYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif

    820 184 737 00014 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROJALYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROJALYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROJALYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROJALYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROJALYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROJALYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROJALYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROJALYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE TOFOLI Romain Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-25

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI BROJALYE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROJALYE ?

Le numéro SIREN de SCI BROJALYE est 820 184 737. Le SIRET de son siège social est 820 184 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37820184737.

Qui dirige SCI BROJALYE ?

SCI BROJALYE est dirigée par JEAN-ANTOINE DE TOFFOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROJALYE ?

Le siège social de SCI BROJALYE est situé 38 rue des Canadiens, 27370 Tourville-la-Campagne.

SCI BROJALYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROJALYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROJALYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROJALYE.

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