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SCI BROMAS

Active
Siren493 030 506SCI44590 DERVALCréée le 29 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BROMAS est une SCI immatriculée le 29 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 030 506. Elle est domiciliée 2 rue de la Gare, 44590 Derval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVON BROCHEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROMAS

Dénomination
SCI BROMAS
SIREN
493 030 506
SIRET (siège)
493 030 506 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28493030506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 030 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2006
Siège social
2 RUE DE LA GARE, 44590, DERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROMAS

acquisition, vente, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobilièrs a quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI BROMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROMAS

YB

YVON BROCHEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

LM

LUCIENNE MASSICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BROMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 DERVALSiègeActif

    493 030 506 00015 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BROMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BROMAS ?

Le numéro SIREN de SCI BROMAS est 493 030 506. Le SIRET de son siège social est 493 030 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493030506.

Qui dirige SCI BROMAS ?

SCI BROMAS est dirigée par YVON BROCHEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROMAS ?

Le siège social de SCI BROMAS est situé 2 rue de la Gare, 44590 Derval.

SCI BROMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROMAS.

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