SCI BROMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 959 646, SCI BROMMA est une SCI créée le 7 octobre 2004. Son siège social est situé 28 av de Montebello, 78600 Maisons-Laffitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE RUNAVOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROMMA
INSEE- Dénomination
- SCI BROMMA
- SIREN
- 478 959 646
- SIRET (siège)
- 478 959 646 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05478959646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 959 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2004
- Siège social
- 28 AV DE MONTEBELLO, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROMMA
Acquisition et gestion d'immeubles sis a Maisons Laffitte, 93 bis avenue de St Germain, acquisition et mise en valeur, location de tout immeuble, gestion de tout actif mobilier.
Finances de SCI BROMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROMMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BROMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
478 959 646 00017 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROMMA
INPIComptes annuels de SCI BROMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROMMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-22.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROMMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BROMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BROMMA ?
Le numéro SIREN de SCI BROMMA est 478 959 646. Le SIRET de son siège social est 478 959 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478959646.
Qui dirige SCI BROMMA ?
SCI BROMMA est dirigée par NATHALIE RUNAVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROMMA ?
Le siège social de SCI BROMMA est situé 28 av de Montebello, 78600 Maisons-Laffitte.
SCI BROMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROMMA.
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