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SCI BROMONT

Active
Siren440 649 291SCI32350 BARRANCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BROMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 649 291. Son siège social est situé LE BROUILH le Brouilh, 32350 Barran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN PERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROMONT

Dénomination
SCI BROMONT
SIREN
440 649 291
SIRET (siège)
440 649 291 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69440649291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 649 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
LE BROUILH le Brouilh, 32350, BARRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROMONT

Location de logements

Finances de SCI BROMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROMONT

OB

ODETTE BEYRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

AP

ALAIN PERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BROMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32350 BARRANSiègeActif

    440 649 291 00018 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROMONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BROMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI BROMONT ?

Le numéro SIREN de SCI BROMONT est 440 649 291. Le SIRET de son siège social est 440 649 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440649291.

Qui dirige SCI BROMONT ?

SCI BROMONT est dirigée par ALAIN PERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROMONT ?

Le siège social de SCI BROMONT est situé LE BROUILH le Brouilh, 32350 Barran.

SCI BROMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROMONT.

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