SCI BRONCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 559 338, SCI BRONCO est une SCI créée le 22 novembre 2004. Son siège social est situé 22 rue du Port A Girard, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-LAURE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRONCO
INSEE- Dénomination
- SCI BRONCO
- SIREN
- 479 559 338
- SIRET (siège)
- 479 559 338 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22479559338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 559 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 22 RUE DU PORT A GIRARD, 44640, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRONCO
Achat et location d'un ou plusieurs immeubles
Finances de SCI BRONCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRONCO
INSEEÉtablissements de SCI BRONCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAUSiègeActif
479 559 338 00013 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRONCO
INPIComptes annuels de SCI BRONCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRONCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRONCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRONCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRONCO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRONCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRONCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BRONCO
Quel est le numéro SIREN de SCI BRONCO ?
Le numéro SIREN de SCI BRONCO est 479 559 338. Le SIRET de son siège social est 479 559 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479559338.
Qui dirige SCI BRONCO ?
SCI BRONCO est dirigée par ANNE-LAURE MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRONCO ?
Le siège social de SCI BRONCO est situé 22 rue du Port A Girard, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau.
SCI BRONCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRONCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRONCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRONCO.
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