SCI BRONNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRONNER est une SCI immatriculée le 30 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 230 131. Son siège social est situé 4 Imp des Bouleaux, 68760 Goldbach-Altenbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK AUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRONNER
INSEE- Dénomination
- SCI BRONNER
- SIREN
- 823 230 131
- SIRET (siège)
- 823 230 131 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80823230131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 230 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2016
- Siège social
- 4 IMP DES BOULEAUX, 68760, GOLDBACH-ALTENBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRONNER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et occasionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de SCI BRONNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRONNER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI BRONNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68760 GOLDBACH-ALTENBACHSiègeActif
823 230 131 00018 · ouvert le 04 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRONNER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRONNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRONNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRONNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRONNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRONNER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/81152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/07331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRONNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRONNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-04
- création
Date d'effet : 30 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI BRONNER
Quel est le numéro SIREN de SCI BRONNER ?
Le numéro SIREN de SCI BRONNER est 823 230 131. Le SIRET de son siège social est 823 230 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80823230131.
Qui dirige SCI BRONNER ?
SCI BRONNER est dirigée par ANNICK AUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRONNER ?
Le siège social de SCI BRONNER est situé 4 Imp des Bouleaux, 68760 Goldbach-Altenbach.
SCI BRONNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRONNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRONNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRONNER.
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