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SCI BRONSARD

Active
Siren414 644 567SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 28 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

SCI BRONSARD est une SCI immatriculée le 28 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 644 567. Elle est domiciliée 11 B rue Angelique Verien, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE BRONSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRONSARD

Dénomination
SCI BRONSARD
SIREN
414 644 567
SIRET (siège)
414 644 567 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87414644567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 644 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
11 B RUE ANGELIQUE VERIEN, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRONSARD

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis avenue Léonard de vinci - îlot 13-2 - 92400 Courbevoie

Finances de SCI BRONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRONSARD

AB

ANNE BRONSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans

AL

ANNICK LE TRESTE

Autre

Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI BRONSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    414 644 567 00029 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820A

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    414 644 567 00011 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BRONSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRONSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRONSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BRONSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRONSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BRONSARD est 414 644 567. Le SIRET de son siège social est 414 644 567 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414644567.

Qui dirige SCI BRONSARD ?

SCI BRONSARD est dirigée par ANNE BRONSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRONSARD ?

Le siège social de SCI BRONSARD est situé 11 B rue Angelique Verien, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI BRONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRONSARD.

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