SCI BRONSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 384 357, SCI BRONSARD est une SCI créée le 14 février 2003. Elle est domiciliée 14 bd Gustave Ganay 10 et, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BRONSARD, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI BRONSARD
INSEE- Dénomination
- SCI BRONSARD
- SIREN
- 445 384 357
- SIRET (siège)
- 445 384 357 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05445384357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 384 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 2003
- Siège social
- 14 BD GUSTAVE GANAY 10 ET, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRONSARD
Acquisition mise en valeur administration exploitation et location de biens et droits immobiliers
Finances de SCI BRONSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRONSARD
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRONSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
445 384 357 00015 · ouvert le 19 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRONSARD
INPIComptes annuels de SCI BRONSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRONSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRONSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/34094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/13431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRONSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur Associé : BRONSARD Jean Jacques modification le 23 Avril 2015 Associé : PIGNOLY Marie Claude modification le 23 Avril 2015 Associé : BRONSARD Nicolas en fonction le 23 Avril 2015 Associé : BRONSARD Caroline en fonction le 23 Avril 2015 Associé : BRONSARD Guillaume en fonction le 23 Avril 2015
- création
Date d'effet : 14 février 2003
Questions fréquentes sur SCI BRONSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRONSARD ?
Le numéro SIREN de SCI BRONSARD est 445 384 357. Le SIRET de son siège social est 445 384 357 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05445384357.
Qui dirige SCI BRONSARD ?
SCI BRONSARD est dirigée par JEAN BRONSARD, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRONSARD ?
Le siège social de SCI BRONSARD est situé 14 bd Gustave Ganay 10 et, 13009 Marseille.
SCI BRONSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRONSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRONSARD.
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