SCI BRONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 533 621. Son siège social est situé 10 B av de Verdun, 94450 Limeil-Brevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE JOLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRONTE
INSEE- Dénomination
- SCI BRONTE
- SIREN
- 421 533 621
- SIRET (siège)
- 421 533 621 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41421533621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 533 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1999
- Siège social
- 10 B AV DE VERDUN, 94450, LIMEIL-BREVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRONTE
L'acquisition et la gestion d'un bien immobilier
Finances de SCI BRONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRONTE
INSEEÉtablissements de SCI BRONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeActif
421 533 621 00015 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRONTE
INPIComptes annuels de SCI BRONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRONTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/34343
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-14.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRONTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI BRONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRONTE ?
Le numéro SIREN de SCI BRONTE est 421 533 621. Le SIRET de son siège social est 421 533 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421533621.
Qui dirige SCI BRONTE ?
SCI BRONTE est dirigée par SOPHIE JOLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRONTE ?
Le siège social de SCI BRONTE est situé 10 B av de Verdun, 94450 Limeil-Brevannes.
SCI BRONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRONTE.
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