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SCI BRONVILLE

Active
Siren512 904 830SCI54000 NANCYCréée le 05 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 904 830, SCI BRONVILLE est une SCI créée le 5 juin 2009. Son siège social est situé 57 bd Charlemagne, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE MALGLAIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRONVILLE

Dénomination
SCI BRONVILLE
SIREN
512 904 830
SIRET (siège)
512 904 830 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10512904830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 904 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2009
Siège social
57 BD CHARLEMAGNE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRONVILLE

Acquisition gestion exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés. Obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garanties hypothécaires

Finances de SCI BRONVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRONVILLE

RF

ROGER FUSIL

Autre

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

FM

FRANCOISE MALGLAIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BRONVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    512 904 830 00019 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRONVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRONVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRONVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRONVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRONVILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRONVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-05 · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI BRONVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRONVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BRONVILLE est 512 904 830. Le SIRET de son siège social est 512 904 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10512904830.

Qui dirige SCI BRONVILLE ?

SCI BRONVILLE est dirigée par FRANCOISE MALGLAIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRONVILLE ?

Le siège social de SCI BRONVILLE est situé 57 bd Charlemagne, 54000 Nancy.

SCI BRONVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRONVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRONVILLE.

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