SCI BRONX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRONX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 533 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B av de la Liberation, 57160 Chatel-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI MASDURAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRONX
INSEE- Dénomination
- SCI BRONX
- SIREN
- 481 533 941
- SIRET (siège)
- 481 533 941 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41481533941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 533 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- 13 B AV DE LA LIBERATION, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRONX
Achat, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non, biens immobiliers, droits sociaux comprenant le droit de construire, achat et revente de tous biens Immobilers.
Finances de SCI BRONX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRONX
INSEEJUCAD SA SOPARFI B 72098
Autre
Depuis la création (24 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BRONX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif
481 533 941 00011 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRONX
INPIComptes annuels de SCI BRONX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRONX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRONX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRONX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRONX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-18.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRONX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRONX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BRONX
Quel est le numéro SIREN de SCI BRONX ?
Le numéro SIREN de SCI BRONX est 481 533 941. Le SIRET de son siège social est 481 533 941 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481533941.
Qui dirige SCI BRONX ?
SCI BRONX est dirigée par HENRI MASDURAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRONX ?
Le siège social de SCI BRONX est situé 13 B av de la Liberation, 57160 Chatel-Saint-Germain.
SCI BRONX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRONX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRONX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRONX.
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