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SCI BRONZE

Active
Siren421 415 969SCI68100 MULHOUSECréée le 14 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 415 969, SCI BRONZE est une SCI créée le 14 janvier 1999. Son siège social est situé 4 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DEBEVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRONZE

Dénomination
SCI BRONZE
SIREN
421 415 969
SIRET (siège)
421 415 969 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68421415969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 415 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1999
Siège social
4 RUE DE LA MONTAGNE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRONZE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BRONZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRONZE

CD

CHRISTIAN DEBEVE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

SM

SERGE MEICHLER

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BRONZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    421 415 969 00011 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRONZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRONZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRONZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRONZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRONZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRONZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI BRONZE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRONZE ?

Le numéro SIREN de SCI BRONZE est 421 415 969. Le SIRET de son siège social est 421 415 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68421415969.

Qui dirige SCI BRONZE ?

SCI BRONZE est dirigée par CHRISTIAN DEBEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRONZE ?

Le siège social de SCI BRONZE est situé 4 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse.

SCI BRONZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRONZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRONZE.

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