SCI BRONZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRONZE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 516 262. Son siège social est situé 20 rue des Engages la Saline les Bains, 97434 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LOU ECARLAT, autre.
Fiche d'identité de SCI BRONZE
INSEE- Dénomination
- SCI BRONZE
- SIREN
- 842 516 262
- SIRET (siège)
- 842 516 262 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR10842516262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 516 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 septembre 2018
- Siège social
- 20 RUE DES ENGAGES LA SALINE LES BAINS, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRONZE
Acquisition et administration d'immeubles.
Finances de SCI BRONZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRONZE
INSEEÉtablissements de SCI BRONZE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
842 516 262 00040 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6832A
- 97411 SAINT-PAULActif
842 516 262 00024 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6832A
- 17000 LA ROCHELLEFermé
842 516 262 00016 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BRONZE
INPIComptes annuels de SCI BRONZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRONZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRONZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRONZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/00018
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02397
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F05308
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Décision du 19 février 2026 · N° 2026L00056
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/00233
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Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2025F05180
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025005160
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010040
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/80836
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/09192
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F05165
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006943
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00146
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/16771
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-15.478
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002194
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03337
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02296
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J00207
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00030
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 18/00162
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00351
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02328
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04133
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Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01415
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00111
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/05337
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2024004518
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00014
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Décision du 06 février 2025 · N° 2025000491
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/06181
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/06067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/55331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/50793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00785
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Décision du 17 mai 2024 · N° 22/12118
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01291
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/08345
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-81.412
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-43.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1993 · N° 91-11.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRONZE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-21 · Début d'activité : 2018-02-15
- création
Date d'effet : 21 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BRONZE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRONZE ?
Le numéro SIREN de SCI BRONZE est 842 516 262. Le SIRET de son siège social est 842 516 262 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10842516262.
Qui dirige SCI BRONZE ?
SCI BRONZE est dirigée par MARIE-LOU ECARLAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRONZE ?
Le siège social de SCI BRONZE est situé 20 rue des Engages la Saline les Bains, 97434 Saint-Paul.
SCI BRONZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRONZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRONZE.
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