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SCI BROSE

Active
Siren424 931 483SCI68200 MULHOUSECréée le 12 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 931 483, SCI BROSE est une SCI créée le 12 novembre 1999. Elle est domiciliée 14 rue Sebastien Bourtz, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO OCHAB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSE

Dénomination
SCI BROSE
SIREN
424 931 483
SIRET (siège)
424 931 483 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91424931483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 931 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1999
Siège social
14 RUE SEBASTIEN BOURTZ, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSE

BO

BRUNO OCHAB

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    424 931 483 00012 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSE est 424 931 483. Le SIRET de son siège social est 424 931 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424931483.

Qui dirige SCI BROSE ?

SCI BROSE est dirigée par BRUNO OCHAB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROSE ?

Le siège social de SCI BROSE est situé 14 rue Sebastien Bourtz, 68200 Mulhouse.

SCI BROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSE.

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