SCI BROSSAC CHARTREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 082 260, SCI BROSSAC CHARTREUSE est une SCI créée le 15 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE de la Chartreuse, 16480 Brossac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Enzo GENDRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROSSAC CHARTREUSE
INSEE- Dénomination
- SCI BROSSAC CHARTREUSE
- SIREN
- 995 082 260
- SIRET (siège)
- 995 082 260 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12995082260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 082 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- 5 RTE de la Chartreuse, 16480, Brossac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROSSAC CHARTREUSE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet. L'acquisition, la prise à bail, la location, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location, ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux. La réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, au moyen de vente à titre exceptionnel, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire.
Finances de SCI BROSSAC CHARTREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROSSAC CHARTREUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
CHARTREUSE EG HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI BROSSAC CHARTREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16480 BrossacSiègeActif
995 082 260 00010 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROSSAC CHARTREUSE
INPIComptes annuels de SCI BROSSAC CHARTREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSAC CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROSSAC CHARTREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSAC CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSSAC CHARTREUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROSSAC CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROSSAC CHARTREUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-12
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BROSSAC CHARTREUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSAC CHARTREUSE ?
Le numéro SIREN de SCI BROSSAC CHARTREUSE est 995 082 260. Le SIRET de son siège social est 995 082 260 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12995082260.
Qui dirige SCI BROSSAC CHARTREUSE ?
SCI BROSSAC CHARTREUSE est dirigée par Enzo GENDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROSSAC CHARTREUSE ?
Le siège social de SCI BROSSAC CHARTREUSE est situé 5 RTE de la Chartreuse, 16480 Brossac.
SCI BROSSAC CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROSSAC CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROSSAC CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSAC CHARTREUSE.
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