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SCI BROSSARD 14

Active
Siren410 670 319SCI44000 NANTESCréée le 05 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
94,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 670 319, SCI BROSSARD 14 est une SCI créée le 5 février 1997. Elle est domiciliée 14 rue Armand Brossard, 44000 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE BARADA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD 14

Dénomination
SCI BROSSARD 14
SIREN
410 670 319
SIRET (siège)
410 670 319 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01410670319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 670 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1997
Siège social
14 RUE ARMAND BROSSARD, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BROSSARD 14

Propriété, administration et exploitation par bail, bail à construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, accession...

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Finances de SCI BROSSARD 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD 14

MB

MARTINE BARADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1997) · 29 ans

FP

FRANCIS PAUMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BROSSARD 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    410 670 319 00012 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSARD 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI BROSSARD 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSSARD 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROSSARD 14

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1997

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD 14

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD 14 ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD 14 est 410 670 319. Le SIRET de son siège social est 410 670 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410670319.

Qui dirige SCI BROSSARD 14 ?

SCI BROSSARD 14 est dirigée par MARTINE BARADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD 14 ?

Le siège social de SCI BROSSARD 14 est situé 14 rue Armand Brossard, 44000 Nantes.

SCI BROSSARD 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD 14.