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SCI BROSSARD

Active
Siren342 816 972SCI68220 HEGENHEIMCréée le 12 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 816 972, SCI BROSSARD est une SCI créée le 12 novembre 1987. Son siège social est situé 70 rue de Bale, 68220 Hegenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BROSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
342 816 972
SIRET (siège)
342 816 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86342816972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 816 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 862 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1987
Siège social
70 RUE DE BALE, 68220, HEGENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

Achat de parcelles pour construction d'une usine à émulsion bitumeuse et d'un logement de service, gestion, location bail à construction de ces immeubles

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

BB

BERNARD BROSSARD

Autre

GP

GHILAINE PETOT

Autre

GB

GERARD BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 HEGENHEIMSiègeActif

    342 816 972 00018 · ouvert le 29 juin 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé : BROSSARD (Gérard)

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 342 816 972. Le SIRET de son siège social est 342 816 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86342816972.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par GERARD BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé 70 rue de Bale, 68220 Hegenheim.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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