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SCI BROSSARD

Fermée
Siren380 219 972SCI24200 SARLAT-LA-CANEDARadiée le 13 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 219 972, SCI BROSSARD est une SCI créée le 26 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DE LA LIBERTE Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS CARRIER, gérant. SCI BROSSARD a été radiée le 13 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
380 219 972
SIRET (siège)
380 219 972 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68380219972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 219 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 1990
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
1 RUE DE LA LIBERTE Sarlat-la-Canéda, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI BROSSARD

acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles batis ou non batis.

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Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

FC

FRANCOIS CARRIER

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI BROSSARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeFermé

    380 219 972 00029 · ouvert le 26 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    380 219 972 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BROSSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 380 219 972. Le SIRET de son siège social est 380 219 972 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380219972.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par FRANCOIS CARRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé 1 RUE DE LA LIBERTE Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BROSSARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.