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SCI BROSSARD

Active
Siren429 494 164SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 15 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSARD est une SCI immatriculée le 15 février 2000 sous le numéro SIREN 429 494 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All du Pont de l'Ane 5-9, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CHAPELON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
429 494 164
SIRET (siège)
429 494 164 00040
N° TVA intracommunautaire
FR76429494164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 494 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2000
Siège social
5 ALL DU PONT DE L'ANE 5-9, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

administration, gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

BC

BERNARD CHAPELON

Autre

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

D

DIDIER INVEST

Autre

Établissements de SCI BROSSARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    429 494 164 00040 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 6820B

  • 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAYFermé

    429 494 164 00016 · ouvert le 26 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAYFermé

    429 494 164 00024 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820A

  • 42700 FIRMINYFermé

    429 494 164 00032 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHAPELON Bernard Maurice Marie

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculée le 2011-03-17 · Début d'activité : 2011-02-07

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHAPELON Bernard Maurice Marie. Associé indéfiniment responsable : FICHAP.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 429 494 164. Le SIRET de son siège social est 429 494 164 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76429494164.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par BERNARD CHAPELON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé 5 All du Pont de l'Ane 5-9, 42000 Saint-Etienne.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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