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SCI BROSSARD

Active
Siren481 191 310SCI67850 OFFENDORFCréée le 24 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSARD est une SCI immatriculée le 24 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 191 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Aulnes, 67850 Offendorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE HOFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
481 191 310
SIRET (siège)
481 191 310 00038
N° TVA intracommunautaire
FR57481191310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 191 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2005
Siège social
14 RUE DES AULNES, 67850, OFFENDORF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

Propriété gestion acquisition prise à bail location vente de tous immeubles et généralement toutes opérations s y rattachant

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

FB

FRANCIS BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

VH

VALERIE HOFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROSSARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67850 OFFENDORFSiègeActif

    481 191 310 00038 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B

  • 67240 GRIESFermé

    481 191 310 00012 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 702C

  • 67720 HOERDTFermé

    481 191 310 00020 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérante et associée indéfiniment responsable : WOLFF (Valérie) née HOFF

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 481 191 310. Le SIRET de son siège social est 481 191 310 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481191310.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par VALERIE HOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé 14 rue des Aulnes, 67850 Offendorf.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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