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SCI BROSSARD

Active
Siren532 177 573659991470 ANGERVILLIERSCréée le 09 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 177 573, SCI BROSSARD est une 6599 créée le 9 mai 2011. Son siège social est situé 11 Rte de Dourdan, 91470 Angervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BROSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
532 177 573
SIRET (siège)
532 177 573 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31532177573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 177 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2011
Siège social
11 RTE DE DOURDAN, 91470, ANGERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

SB

SEBASTIEN BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

DB

DAMIEN BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 ANGERVILLIERSSiègeActif

    532 177 573 00021 · ouvert le 18 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-22

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 532 177 573. Le SIRET de son siège social est 532 177 573 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31532177573.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par SEBASTIEN BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé 11 Rte de Dourdan, 91470 Angervilliers.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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