SCI BROSSARD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 488 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 990 616, SCI BROSSARD est une SCI créée le 22 novembre 2011. Elle est domiciliée 26 RUE 26 rue de la Flèche, 72800 Luché Pringé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BROSSARD, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2022.
Fiche d'identité de SCI BROSSARD
INSEE- Dénomination
- SCI BROSSARD
- SIREN
- 537 990 616
- SIRET (siège)
- 537 990 616 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15537990616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 990 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Date de radiation
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 26 RUE 26 rue de la Flèche, 72800, Luché Pringé
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI BROSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROSSARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BROSSARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72800 Luché PringéSiègeFermé
537 990 616 00022 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B
- 72800 LUCHE-PRINGEFermé
537 990 616 00014 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROSSARD
INPIComptes annuels de SCI BROSSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROSSARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant associé : BROSSARD Michel Gérant associé : BROSSARD Alain Gérant associé : BROSSARD Andre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-11-10
- radiation
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BROSSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?
Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 537 990 616. Le SIRET de son siège social est 537 990 616 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15537990616.
Qui dirige SCI BROSSARD ?
SCI BROSSARD est dirigée par MICHEL BROSSARD, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?
Le siège social de SCI BROSSARD est situé 26 RUE 26 rue de la Flèche, 72800 Luché Pringé.
SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BROSSARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2022.
SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.
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