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SCI BROSSARD

Active
Siren793 903 865SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 27 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSARD est une SCI immatriculée le 27 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 903 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Talaudiere St Etienne, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY ALLEGRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
793 903 865
SIRET (siège)
793 903 865 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88793903865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 903 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2013
Siège social
21 RUE DE LA TALAUDIERE ST ETIENNE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

La société a pour objet la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d acquérir et toutes opérations financières mobilière ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l objet social

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

AA

ANTOINE ALLEGRE

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

TA

THIERRY ALLEGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

ZA

ZOE ALLEGRE

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

MA

MARIE ALLEGRE

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    793 903 865 00012 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-12

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 793 903 865. Le SIRET de son siège social est 793 903 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88793903865.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par THIERRY ALLEGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé 21 rue de la Talaudiere St Etienne, 42000 Saint-Etienne.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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