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SCI BROSSARD

Active
Siren802 018 036SCI44140 MONTBERTCréée le 30 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSARD est une SCI immatriculée le 30 avril 2014 sous le numéro SIREN 802 018 036. Son siège social est situé za les Champs Brossard, 44140 Montbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LECHEF PREMIUM, gérant.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
802 018 036
SIRET (siège)
802 018 036 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63802018036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 018 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2014
Siège social
ZA LES CHAMPS BROSSARD, 44140, MONTBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

Propriété, administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non, prise en crédit-bail de tout bien immobilier, emprunt de toutes sommes nécessaires, location active et passive de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

L

LECHEF PREMIUM

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2022

L

LECHEF TERROIR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2022

Anciens dirigeants (2)

D

DMD

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à janvier 2022

DM

Didier Associé indéfiniment responsable : ROBINE Pascal Gérant Associé indéfiniment responsable : AUTHENTIQUE DEVELOPPEMENT MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROSSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44140 MONTBERTSiègeActif

    802 018 036 00029 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B

  • 85260 LES BROUZILSFermé

    802 018 036 00011 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant : LECHEF PREMIUM ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : DMD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable DMD

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-04-25

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-25

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 802 018 036. Le SIRET de son siège social est 802 018 036 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63802018036.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par LECHEF PREMIUM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé za les Champs Brossard, 44140 Montbert.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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