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SCI BROSSARD

Active
Siren914 133 699SCI83600 FREJUSCréée le 01 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2022, identifiée par le SIREN 914 133 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 291 av General Norbert Riera le Lac Aurelien, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDIE BOILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
914 133 699
SIRET (siège)
914 133 699 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37914133699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 133 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2022
Siège social
291 AV GENERAL NORBERT RIERA LE LAC AURELIEN, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de biens immobiliers

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

CB

CLAUDIE BOILEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

LB

LAURENT BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

PR

PIERRE ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    914 133 699 00019 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 914 133 699. Le SIRET de son siège social est 914 133 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37914133699.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par CLAUDIE BOILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé 291 av General Norbert Riera le Lac Aurelien, 83600 Frejus.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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