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SCI BROSSARD

Active
Siren949 728 406SCI68220 Hagenthal-le-BasCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 728 406, SCI BROSSARD est une SCI créée le 21 mars 2023. Elle est domiciliée 11 RUE des Peupliers, 68220 Hagenthal-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gérard BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
949 728 406
SIRET (siège)
949 728 406 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59949728406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 728 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2023
Siège social
11 RUE des Peupliers, 68220, Hagenthal-le-Bas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

L'acquisition, l'administration, la construction, la vente (exceptionnelle) et la location d'immeubles et de terrains, la constitution de toutes garanties.

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

GP

Ghislaine PETOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

GB

Gérard BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

DB

Delphine BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 Hagenthal-le-BasSiègeActif

    949 728 406 00016 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 949 728 406. Le SIRET de son siège social est 949 728 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59949728406.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par Gérard BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé 11 RUE des Peupliers, 68220 Hagenthal-le-Bas.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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