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SCI BROSSE

Active
Siren439 316 324SCI60410 VILLENEUVE-SUR-VERBERIECréée le 02 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
299 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 316 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Belvedere, 60410 Villeneuve-sur-Verberie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE FIGUEIREDO DE ALMEID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSE

Dénomination
SCI BROSSE
SIREN
439 316 324
SIRET (siège)
439 316 324 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90439316324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 316 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
298 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
1 RUE DU BELVEDERE, 60410, VILLENEUVE-SUR-VERBERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSE

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et exceptionnellement l'aliéna- tion de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui ci la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opéra tions ne portent pas atteinte à la nature civile de cet ojbet.

Finances de SCI BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSE

SF

SYLVIE FIGUEIREDO DE ALMEID

Gérant et associé indéfiniment responsable

SV

SANDRINE VALDEMAR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60410 VILLENEUVE-SUR-VERBERIESiègeActif

    439 316 324 00011 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALDEMAR Sylvie, Céu ; Associé indéfiniment responsable : VALDEMAR Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSE est 439 316 324. Le SIRET de son siège social est 439 316 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90439316324.

Qui dirige SCI BROSSE ?

SCI BROSSE est dirigée par SYLVIE FIGUEIREDO DE ALMEID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSE ?

Le siège social de SCI BROSSE est situé 1 rue du Belvedere, 60410 Villeneuve-sur-Verberie.

SCI BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSE.

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