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SCI BROSSE

Active
Siren482 490 562SCI95270 VIARMESCréée le 01 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2021, identifiée par le SIREN 482 490 562. Son siège social est situé 13 rue de la Chenelle, 95270 Viarmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE SARLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSE

Dénomination
SCI BROSSE
SIREN
482 490 562
SIRET (siège)
482 490 562 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62482490562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 490 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
13 RUE DE LA CHENELLE, 95270, VIARMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSE

Location, acquisition de tous biens immobiliers, propriété administration par location concession ou autrement de tout ou partie des immeubl

Finances de SCI BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSE

G

GC COATINGS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

CS

CYRILLE SARLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BROSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95270 VIARMESSiègeActif

    482 490 562 00022 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B

  • 93430 VILLETANEUSEFermé

    482 490 562 00014 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : SARLAT Cyrille

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-05-06

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : SARLAT Gil modification le 12 Mai 2015 Associé : GC COATINGS représenté par SARLAT Gil modification le 12 Mai 2015 Gérant Associé : SARLAT Cyrille en fonction le 12 Mai 2015

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSE est 482 490 562. Le SIRET de son siège social est 482 490 562 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62482490562.

Qui dirige SCI BROSSE ?

SCI BROSSE est dirigée par CYRILLE SARLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSE ?

Le siège social de SCI BROSSE est situé 13 rue de la Chenelle, 95270 Viarmes.

SCI BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSE.

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