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SCI BROSSE

Active
Siren523 736 262SCI41190 SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOISCréée le 13 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 736 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Moulin, 41190 Saint-Lubin-en-Vergonnois. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PATRICIA ANTOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSE

Dénomination
SCI BROSSE
SIREN
523 736 262
SIRET (siège)
523 736 262 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82523736262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 736 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
11 RUE DU MOULIN, 41190, SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSE

PA

PATRICIA ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

PB

PASCAL BROSSAMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41190 SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOISSiègeActif

    523 736 262 00016 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-13 · Début d'activité : 2010-07-26

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSE est 523 736 262. Le SIRET de son siège social est 523 736 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82523736262.

Qui dirige SCI BROSSE ?

SCI BROSSE est dirigée par PATRICIA ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSE ?

Le siège social de SCI BROSSE est situé 11 rue du Moulin, 41190 Saint-Lubin-en-Vergonnois.

SCI BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSE.

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