CheckersLiquidations

SCI BROSSE

Active
Siren533 153 037SCI28220 VALD'YERRECréée le 23 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSE est une SCI immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 153 037. Elle est domiciliée LIEU-DIT LA BEAUME Arrou, 28220 Vald'Yerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC BROSSE, autre.

Fiche d'identité de SCI BROSSE

Dénomination
SCI BROSSE
SIREN
533 153 037
SIRET (siège)
533 153 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30533153037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 153 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2011
Siège social
LIEU-DIT LA BEAUME Arrou, 28220, VALD'YERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSE

La propriété et l'administration de biens immobiliers

Finances de SCI BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSE

LB

LUDOVIC BROSSE

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022

AB

AURELIEN BROSSE

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022

PB

PHILIPPE BROSSE

Autre

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

FB

FRANCOIS BROSSE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 VALD'YERRESiègeActif

    533 153 037 00015 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BROSSE François nom d'usage : BROSSE devient gérant. BROSSE Ludovic nom d'usage : BROSSE devient gérant. BROSSE Aurélien nom d'usage : BROSSE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSE est 533 153 037. Le SIRET de son siège social est 533 153 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30533153037.

Qui dirige SCI BROSSE ?

SCI BROSSE est dirigée par LUDOVIC BROSSE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSE ?

Le siège social de SCI BROSSE est situé LIEU-DIT LA BEAUME Arrou, 28220 Vald'Yerre.

SCI BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Vald'Yerre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vald'Yerre

Entreprises du même secteur à Vald'Yerre

Entreprises à Vald'Yerre

Toutes les entreprises à Vald'Yerre