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SCI BROSSEAU

Active
Siren353 840 507SCI44350 GUERANDECréée le 06 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSEAU est une SCI immatriculée le 6 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 840 507. Son siège social est situé 5 rue du Bois Rochefort, 44350 Guerande. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OLIVIER BROSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSEAU

Dénomination
SCI BROSSEAU
SIREN
353 840 507
SIRET (siège)
353 840 507 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93353840507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 840 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1990
Siège social
5 RUE DU BOIS ROCHEFORT, 44350, GUERANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSEAU

location d'immeubles

Finances de SCI BROSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSEAU

OB

OLIVIER BROSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

BB

Benjamin BROSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

WB

Willy BROSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

TB

Thomas BROSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BROSSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    353 840 507 00027 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 6820A

  • 44350 GUERANDEFermé

    353 840 507 00019 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BROSSEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI BROSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSEAU est 353 840 507. Le SIRET de son siège social est 353 840 507 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353840507.

Qui dirige SCI BROSSEAU ?

SCI BROSSEAU est dirigée par OLIVIER BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSEAU ?

Le siège social de SCI BROSSEAU est situé 5 rue du Bois Rochefort, 44350 Guerande.

SCI BROSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSEAU.

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