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SCI BROSSEL 1

Active
Siren402 752 018SCI69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTCréée le 30 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
316 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 752 018, SCI BROSSEL 1 est une SCI créée le 30 octobre 1995. Elle est domiciliée 104 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LESBROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSEL 1

Dénomination
SCI BROSSEL 1
SIREN
402 752 018
SIRET (siège)
402 752 018 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10402752018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 752 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
315 907,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
104 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSEL 1

L'acquisition et la gestion d'un local d'activité et d'emplacements de stationnement dépendant d'un ensemble immobilier à usage d'activité et de bureaux sis à LYON (9e) Rue du Bourbonnais. Acquisition, gestion, disposition de tous immeubles.

Finances de SCI BROSSEL 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSEL 1

DL

DOMINIQUE LESBROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

NL

Nicolas LEBROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BROSSEL 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    402 752 018 00026 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 69009 LYONFermé

    402 752 018 00018 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSEL 1

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BROSSEL 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSEL 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSEL 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSEL 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSSEL 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSEL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSEL 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BROSSEL 1

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSEL 1 ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSEL 1 est 402 752 018. Le SIRET de son siège social est 402 752 018 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402752018.

Qui dirige SCI BROSSEL 1 ?

SCI BROSSEL 1 est dirigée par DOMINIQUE LESBROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSEL 1 ?

Le siège social de SCI BROSSEL 1 est situé 104 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon 6e Arrondissement.

SCI BROSSEL 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSEL 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSEL 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSEL 1.

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