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SCI BROSSEL

Fermée
Siren418 655 007SCI13009 MarseilleRadiée le 05 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BROSSEL est une SCI immatriculée le 4 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 655 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 BD 425 Boulevard ROMAIN ROLLAND, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL BROSSEL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2022.

Fiche d'identité de SCI BROSSEL

Dénomination
SCI BROSSEL
SIREN
418 655 007
SIRET (siège)
418 655 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12418655007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 655 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 1998
Date de radiation
05 août 2022
Siège social
425 BD 425 Boulevard ROMAIN ROLLAND , 13009, Marseille
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BROSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSEL

JB

JEAN-PAUL BROSSEL

Liquidateur

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022

MB

MARIE-BERNADETTE BESSON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROSSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13009 MarseilleSiègeFermé

    418 655 007 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROSSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BROSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Liquidateur : BROSSEL Jean-Paul ; Associé : BROSSEL Marie-Bernadette

  1. radiation

    Date d'effet : 05 août 2022

Questions fréquentes sur SCI BROSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSEL est 418 655 007. Le SIRET de son siège social est 418 655 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12418655007.

Qui dirige SCI BROSSEL ?

SCI BROSSEL est dirigée par JEAN-PAUL BROSSEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSEL ?

Le siège social de SCI BROSSEL est situé 425 BD 425 Boulevard ROMAIN ROLLAND, 13009 Marseille.

SCI BROSSEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BROSSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2022.

SCI BROSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSEL.

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