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SCI BROSSES BROS BIS

Fermée
Siren430 441 998SCI42300 ROANNERadiée le 22 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
459 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 441 998, SCI BROSSES BROS BIS est une SCI créée le 20 avril 2000. Son siège social est situé rue Danielle Casanova, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHER DE BROSSES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI BROSSES BROS BIS

Dénomination
SCI BROSSES BROS BIS
SIREN
430 441 998
SIRET (siège)
430 441 998 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23430441998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 441 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
459 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2000
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
RUE DANIELLE CASANOVA, 42300, ROANNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI BROSSES BROS BIS

La propriété, la gestion, l'administration et l' exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits par voie d' acquisition, échange, apport ou autrement...

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Finances de SCI BROSSES BROS BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROSSES BROS BIS

CD

CHRISTOPHER DE BROSSES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2008

S

SOCIETE IMMOBILIERE LORRAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROSSES BROS BIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    430 441 998 00027 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 6820B

  • 42120 PARIGNYFermé

    430 441 998 00019 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSES BROS BIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI BROSSES BROS BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSES BROS BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSSES BROS BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSES BROS BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROSSES BROS BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : DE BROSSES Christopher Clément RémyAssocié indéfiniment responsable : SOCIETE IMMOBILIERE LORRAINE.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI BROSSES BROS BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSES BROS BIS ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSES BROS BIS est 430 441 998. Le SIRET de son siège social est 430 441 998 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23430441998.

Qui dirige SCI BROSSES BROS BIS ?

SCI BROSSES BROS BIS est dirigée par CHRISTOPHER DE BROSSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSES BROS BIS ?

Le siège social de SCI BROSSES BROS BIS est situé rue Danielle Casanova, 42300 Roanne.

SCI BROSSES BROS BIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BROSSES BROS BIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

SCI BROSSES BROS BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSES BROS BIS.