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SCI BROSSET

Active
Siren431 854 694SCI67960 ENTZHEIMCréée le 18 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2000, identifiée par le SIREN 431 854 694. Son siège social est situé 7 rue des Bosquets, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYSE PEZET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BROSSET

Dénomination
SCI BROSSET
SIREN
431 854 694
SIRET (siège)
431 854 694 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84431854694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 854 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 034,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2000
Siège social
7 RUE DES BOSQUETS, 67960, ENTZHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSET

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABI- TATION SIS A CHAMPAGNEY 70 20 AV DU GAL BROSSET ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DES SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI BROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSET

MP

MARYSE PEZET

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BROSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeActif

    431 854 694 00020 · ouvert le 06 mai 2000 · NAF 6820B

  • 67380 LINGOLSHEIMFermé

    431 854 694 00012 · ouvert le 06 mai 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BROSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI BROSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSET ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSET est 431 854 694. Le SIRET de son siège social est 431 854 694 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84431854694.

Qui dirige SCI BROSSET ?

SCI BROSSET est dirigée par MARYSE PEZET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROSSET ?

Le siège social de SCI BROSSET est situé 7 rue des Bosquets, 67960 Entzheim.

SCI BROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSET.

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