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SCI BROSSET

Active
Siren442 197 000SCI85100 Les Sables-d'OlonneCréée le 11 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 197 000, SCI BROSSET est une SCI créée le 11 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE du château d'olonne, 85100 Les Sables-d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE BROSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSET

Dénomination
SCI BROSSET
SIREN
442 197 000
SIRET (siège)
442 197 000 00056
N° TVA intracommunautaire
FR00442197000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 197 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2002
Siège social
5 RTE du château d'olonne, 85100, Les Sables-d'Olonne
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSET

acquisition construction administration exploita- tion par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, exceptionnellement l'aliénation du ou dès immeubles. Toutes opérations financières mobilières immobilieres ayant un lien avec l'objet ci-dessus.

Finances de SCI BROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSET

FB

FRANCOIS BROSSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2008

FB

FRANCOISE BROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2008

MG

MADELEINE GOURAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROSSET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    442 197 000 00056 · ouvert le 10 mai 2024 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    442 197 000 00015 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    442 197 000 00023 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREFermé

    442 197 000 00031 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : BROSSET Françoise. Associé indéfiniment responsable : GOURAUD Madeleine Liliane Augusta. Associé indéfiniment responsable : BROSSET François Denis Henri.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI BROSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSET ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSET est 442 197 000. Le SIRET de son siège social est 442 197 000 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00442197000.

Qui dirige SCI BROSSET ?

SCI BROSSET est dirigée par FRANCOISE BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSET ?

Le siège social de SCI BROSSET est situé 5 RTE du château d'olonne, 85100 Les Sables-d'Olonne.

SCI BROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSET.

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