SCI BROSSETTES 43
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 650 799, SCI BROSSETTES 43 est une SCI créée le 31 janvier 1996. Elle est domiciliée Les Brossettes, 43200 Lapte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC MALINET exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2024.
Fiche d'identité de SCI BROSSETTES 43
INSEE- Dénomination
- SCI BROSSETTES 43
- SIREN
- 403 650 799
- SIRET (siège)
- 403 650 799 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44403650799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 650 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1996
- Date de radiation
- 27 octobre 2024
- Siège social
- LES BROSSETTES, 43200, LAPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BROSSETTES 43
GESTION,LOCATION DE LOGEMENTS.
Finances de SCI BROSSETTES 43
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROSSETTES 43
INSEEÉtablissements de SCI BROSSETTES 43
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43200 LAPTESiègeFermé
403 650 799 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROSSETTES 43
INPIComptes annuels de SCI BROSSETTES 43
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSETTES 43. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROSSETTES 43
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSETTES 43. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BROSSETTES 43 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROSSETTES 43
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 27 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI BROSSETTES 43
Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSETTES 43 ?
Le numéro SIREN de SCI BROSSETTES 43 est 403 650 799. Le SIRET de son siège social est 403 650 799 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403650799.
Qui dirige SCI BROSSETTES 43 ?
SCI BROSSETTES 43 est dirigée par FREDERIC MALINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROSSETTES 43 ?
Le siège social de SCI BROSSETTES 43 est situé Les Brossettes, 43200 Lapte.
SCI BROSSETTES 43 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BROSSETTES 43 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2024.
SCI BROSSETTES 43 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSETTES 43.
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