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SCI BROSSIER

Active
Siren401 586 540SCI75009 PARISCréée le 04 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSIER est une SCI immatriculée le 4 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 586 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD BROSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSIER

Dénomination
SCI BROSSIER
SIREN
401 586 540
SIRET (siège)
401 586 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38401586540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 586 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1995
Siège social
31 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSIER

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET MISE EN VALEUR PAR CONSTRUCTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BROSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSIER

GB

GERARD BROSSIER

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BROSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    401 586 540 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI BROSSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSIER ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSIER est 401 586 540. Le SIRET de son siège social est 401 586 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401586540.

Qui dirige SCI BROSSIER ?

SCI BROSSIER est dirigée par GERARD BROSSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROSSIER ?

Le siège social de SCI BROSSIER est situé 31 rue de Maubeuge, 75009 Paris.

SCI BROSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSIER.

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