CheckersProcédures

SCI BROSSIER

Active
Siren794 570 622Société civile75012 PARISCréée le 31 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 570 622, SCI BROSSIER est une société civile créée le 31 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Lyon, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN Brossier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROSSIER

Dénomination
SCI BROSSIER
SIREN
794 570 622
SIRET (siège)
794 570 622 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25794570622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 570 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
214 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
47 RUE DE LYON, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSIER

L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers.

Finances de SCI BROSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSIER

JB

JULIEN Brossier

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MARIE-LAURE Brossier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel Louis Philippe Brossier,

Associé gérant · jusqu'à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    794 570 622 00017 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Brossier, Michel Louis Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-31 · Début d'activité : 2013-07-10

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI BROSSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSIER ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSIER est 794 570 622. Le SIRET de son siège social est 794 570 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794570622.

Qui dirige SCI BROSSIER ?

SCI BROSSIER est dirigée par JULIEN Brossier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSIER ?

Le siège social de SCI BROSSIER est situé 47 rue de Lyon, 75012 Paris.

SCI BROSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSIER.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris