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SCI BROSSIER

Active
Siren809 659 840SCI29440 PLOUZEVEDECréée le 17 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2015, identifiée par le SIREN 809 659 840. Son siège social est situé Le Roz, 29440 Plouzevede. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSIER

Dénomination
SCI BROSSIER
SIREN
809 659 840
SIRET (siège)
809 659 840 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10809659840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 659 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2015
Siège social
LE ROZ, 29440, PLOUZEVEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSIER

La propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI BROSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSIER

FB

FRANCK BROSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

AT

ANNE TONNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BROSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29440 PLOUZEVEDESiègeActif

    809 659 840 00015 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROSSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2015

Questions fréquentes sur SCI BROSSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSIER ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSIER est 809 659 840. Le SIRET de son siège social est 809 659 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809659840.

Qui dirige SCI BROSSIER ?

SCI BROSSIER est dirigée par FRANCK BROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSIER ?

Le siège social de SCI BROSSIER est situé Le Roz, 29440 Plouzevede.

SCI BROSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSIER.

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